07 mars 2011
Dimanche le 27 Mars 2011 à 11h
Salon National de l'Habitation de Montréal 2011
Conférence donnée par Me Kevin Lebeau, avocat spécialisé en copropriété
La survenance d'un sinistre dans un immeuble en copropriété divise exige le déploiement d'efforts par le conseil d'administration du syndicat sur deux fronts: les mesures d'urgence et remise en état des lieux, et la prise de position face à la responsabilité des acteurs en cause. Le conseil d'administration se doit de contrôler les dommages par des mesures d'urgences dont les services peuvent être fournis par une firme possédant une expertise en la matière. Dans un premier temps le syndicat devra faire évaluer l'étendue des dommages et obtenir un rapport quant à la source du sinistre: la source relève-t-elle du syndicat de copropriété (vice de construction, de conception ou manque d'entretien d'une partie commune) ou d'un copropriétaire (fait ou faute du copropriétaire, d'un membre de son ménage, de son locataire, ou d'un de ses biens). Lorsque l'origine du sinistre est attribuable à un copropriétaire, le syndicat dispose d'un recours direct contre cette personne et son assureur pour le montant de la franchise d'assurance lorsque l'assureur du syndicat indemnise ce dernier, ou bien pour le montant total des dommages causés lorsque ceux-ci se chiffrent à un montant inférieur à la franchise d'assurance.
Gratuit
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