Avantages Condo

La  majorité  des  régions  métropolitaines  de  recensement  (RMR)  de  la  province  a  connu  une  baisse  d’activité  au deuxième trimestre de 2013, notamment celles de Saguenay (-15 %),  de  Québec (-14 %),  de  Trois-Rivières (-13 %), de  Montréal  (-9 %)  et  de  Gatineau  (-7 %).  L’exception  est  la  région  métropolitaine  de  Sherbrooke,  qui  a  plutôt enregistré  une  hausse  de  4 %  du  nombre  de  transactions  résidentielles.  De  même,  plusieurs  agglomérations  de  la province  ont déjoué la tendance baissière, notamment  celles  de Victoriaville (+28 %),  de  Mont-Tremblant (+26 %),  de Rivière-du-Loup (+19 %),  de  Saint-Adèle (+13 %),  de  Shawinigan (+9 %) et  de  Drummondville (+8 %),  qui ont  affiché les plus fortes hausses de ventes.

Dans une décision récente de la Cour du Québec, division des Petites créances, le Tribunal a cru important de rappeler aux administrateurs d'un syndicat de copropriété, ainsi qu'à un copropriétaire l'importance pour chacun de faire preuve de flexibilité dans leurs relations.
Le Tribunal a souligné que, bien souvent certaines personnes décident de contribuer à l'essor de leur copropriété en participant activement à la gestion de l'immeuble. Les administrateurs, bien que régulièrement de bonne foi, doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et ce, dans l'intérêt du syndicat.

Aucune croissance record du marché des copropriétés ne s'annonce dans un avenir prévisible, mais il est probable par ailleurs que le secteur puisse éviter un ralentissement important, selon le dernier rapport sur les copropriétés du Conference Board du Canada publié par Genworth Canada. Même si les marchés des grands centres comme Vancouver, Montréal et Toronto ont soulevé certaines inquiétudes, la Note de conjoncture - Copropriétés Été 2013 suggère que  la croissance de population et la hausse de l'emploi aideront à maintenir la demande afin de répondre à l'offre.

Qui n’a pas déjà entendu le dicton que «nul n’est censé ignorer la loi» ? Dans la majorité des cas, l’ignorance de la loi ne constitue pas une excuse pour avoir commis un geste répréhensible ou avoir omis une action, par exemple la réponse à un avis lorsqu’elle est nécessaire.
En réalité toutefois, il est pratiquement impossible de connaître toutes les lois qui s’appliquent lors de chaque situation ayant des implications juridiques. Chacun a par contre sa part de responsabilité pour ce qui est de s’informer.

Dans un jugement récent de la Cour d'Appel du Québec, le Tribunal s'est penché sur la question à savoir dans quel délai un syndicat de copropriété peut-il exiger des tests de performance acoustique à la suite du remplacement du revêtement de plancher dans une unité en copropriété?

Le syndicat s'est adressé à la Cour d'Appel car sa requête introductive d'instance en injonction permanente avait été rejetée en Cour Supérieure au motif que son droit d'exiger de tels tests, et d'accéder à l'unité pour les effectuer, était échu (prescrit) car il s'était écoulé trop de temps depuis l'installation du nouveau revêtement de sol par le copropriétaire.

Soyez un consommateur averti! Méfiez-vous de toute personne qui vous aborde en vous offrant de vous faire gagner de l’argent facilement dans le domaine de l’immobilier.

N’oubliez pas que si une affaire semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas.

Protégez-vous afin d’éviter que vous et votre famille deveniez des victimes ou des complices de fraude hypothécaire! En d’autres mots :

Il y a fraude hypothécaire lorsqu’une personne fait sciemment une fausse déclaration dans le but d’obtenir un financement hypothécaire que le prêteur ne lui aurait pas accordé s’il avait su la vérité. Cela est notamment le cas lorsque la personne:

• déforme les faits quant à son poste, gonfle son revenu ou rallonge le nombre d’années de service à son emploi;
• déclare qu’elle est un employé salarié ou à plein temps au lieu d’un employé contractuel, à temps partiel, à salaire horaire ou à la commission ou un travailleur autonome;

Afin de pouvoir vous préparer pour une possible visite d'un inspecteur de la Régie du bâtiment ou bien tout simplement pour vous assurer que vous respectez le Code de sécurité et la Loi sur le bâtiment, voici pour vous un guide sur le sujet.

Sur quel type de bâtiment la Régie du bâtiment a-t-elle compétence pour envoyer un de ses inspecteurs?
Avant tout, il est important de comprendre que les inspecteurs de la Régie du bâtiment n'interviennent pas dans tous types de bâtiments.

Les coûts de l’énergie et les préoccupations croissantes au sujet de l’environnement poussent de nombreux Canadiens à consommer moins d’eau et d’énergie. Réduire votre consommation d’énergie peut aussi vous aider à économiser de l’argent, que vous payiez vos factures de services publics directement ou par l’entremise de votre loyer ou de vos frais de copropriété.

Si vous habitez un appartement ou une copropriété, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) vous offre les conseils suivants sur la façon d’économiser l’eau et l’énergie, tout en améliorant le confort de votre appartement :

Selon le rapport du Comité consultatif sur la copropriété, ce dernier a constaté lors des audiences publiques le phénomène de l'inflation des franchises d'assurance des syndicats de copropriété. Il a été rapporté au Comité que dans certains cas, après quelques sinistres causés par l'eau affectant l'immeuble de la copropriété, la franchise d'assurance du syndicat à été portée à un montant plus haut. Il y a eu rapport d'une augmentation de la franchise d'assurance frôlant 100,000$ pour chaque dégât d'eau.

Nous vous rappelons qu'aux termes de l'article 1073 C.c.Q., le syndicat est tenu de souscrire une assurance d'un montant correspondant à la valeur à neuf couvrant l'intégralité de l'immeuble, à l'exclusion des améliorations apportées aux parties privatives.