Avantages Condo

La ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, est heureuse d’annoncer l’entrée en vigueur d’une refonte majeure du Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de mieux protéger les acheteurs.

Vous avez choisi de vendre votre condo et vous avez réussi à trouver un acheteur. Toutefois, comme tout acheteur averti, il voudrait en savoir plus sur la copropriété dans laquelle votre condo est situé. Quels sont les documents et autres renseignements que l'on risque de vous demander dans les mois et les semaines qui précèdent la signature de l'acte de vente ?

Le Syndicat de la copropriété réclame d'un copropriétaire des charges communes, des frais administratifs et des intérêts. Le copropriétaire refuse de payer sa contribution aux charges communes, et il conteste la demande du Syndicat de la payer au moyen d'un seul chèque ou de paiements pré-autorisés. Le Syndicat voudrait qu'il signe un formulaire de débits pré-autorisés sans qu'il ne précise le montant qui peut être prélevé. Le copropriétaire argumente que cela équivaut ni plus ni moins à signer un chèque en blanc, ce qu'il refuse.

Dans un jugement récent, la Cour du Québec, division des Petites créances1 s'est penchée sur la demande en dommages d'un syndicat de copropriétaires contre un copropriétaire pour des dommages causés par l'intervention des pompiers en raison d'un feu dans une unité avoisinante du même étage. Pour sa part, le copropriétaire poursuit dans le même dossier le syndicat pour le stress et les inconvénients qu'il allègue avoir subi en raison de la poursuite par le syndicat.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades. Destiné aux propriétaires des bâtiments visés, ce guide vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien des façades.

Du 6 au 12 octobre dernier, avait lieu la semaine de la prévention des incendies et ce, dans toutes les municipalités du Québec. C’est sous le thème de « Sitôt averti, sitôt sorti! » que les pompiers ont véhiculé leurs conseils de sécurité.

Bien que leurs informations soient toujours très d’actualité pour la population en générale, il n’en demeure pas moins qu’un individu souhaitant acquérir un immeuble à logements comportant des appareils à combustible doit être au courant des éléments concrets qui peuvent affecter le coût de leur investissement.

Dans une décision récente de la Cour du Québec, division des Petites Créances1, une copropriétaire d'un syndicat de copropriété a vu le Tribunal rejeter sa demande en dommages pour perte de revenu et dépenses occasionnées par sa chute sur le sol enneigé et glacé de la copropriété.

Mardi le 24 décembre : de 9h à 12h, fermé en après-midi
Mercredi le 25 décembre : Fermé
Jeudi le 26 décembre : Fermé

Mardi le 31 décembre : de 9h à 12h, fermé en après-midi
Mercredi le 1er janvier : Fermé
Jeudi le 2 janvier : Fermé

Dans les immeubles faisant partie de l’univers qu’ont en commun  les enquêtes  de  2012 et de 2013, le loyer moyen des  logements  de  deux  chambres  a  augmenté  de  1,7 %  dans la  province.  Ce taux reflète ceux observés dans les autres tailles d’appartements.