Avantages Condo

Avec l'arrivée de la saison hivernale, le syndicat et ses copropriétaires doivent considérer quelques points importants relativement au déglaçage et le déneigement des balcons des unités de l'immeuble en copropriété.

La preuve révèle que le chauffe-eau situé dans l'unité du défendeur a causé les dommages. Suivant l'article 6 de la déclaration de copropriété, les parties privatives comprennent leur contenu et leurs accessoires. Le chauffe-eau au seul usage du défendeur, fait partie du contenu de sa partie exclusive et se trouve sous sa responsabilité. L'article 95 paragraphe 7 de la déclaration prévoit en effet ceci:

Pour pouvoir ouvrir l'assemblée des copropriétaires, il faut que le quorum soit atteint.
Le quorum est constitué lorsque plus que 50% des voix de tous les copropriétaires présents dans la salle (soit parce que le copropriétaire est lui-même présent, ou bien parce qu'il a donné une procuration).

Un dégât d'eau provenant de la partie privative des défendeurs a causé des dommages aux parties communes de l'immeuble pour une somme de 5 604,77$. Le syndicat fait une réclamation d'assurance auprès de l'assureur du syndicat, lequel 'indemnise pour le montant des dommages, moins la franchise d'assurance d'un montant de 1000$.

Selon l'article 1104 du Code civil du Québec, dans les quatre-vingt-dix jours à compter de celui où le promoteur d'une copropriété ne détient plus la majorité des voix à l'assemblée des copropriétaires, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des copropriétaires pour l'élection d'un nouveau conseil d'administration. En pratique, c'est le promoteur qui convoquera cette assemblée extraordinaire à titre d'administrateur unique du syndicat de copropriété.

Beaucoup de personnes siégeant à titre de membre d'un conseil d'administration d'une copropriété se posent la question: Qu'est ce que le registre du syndicat de copropriété, et que contient-il@f1

Avec les canicules que nous avons connues, il ne faut surtout pas oublier de considérer certains points très importants relativement à l'installation ou l'entretien d'une unité de climatisation dans un logement en copropriété divise.

Dans ce troisième texte portant sur la copropriété nous examinerons quelques caractéristiques du syndicat de copropriété et ses organes.

Le Syndicat de copropriété est une entité distincte sur le plan juridique. Pour les actes qu'il peut poser sa responsabilité est distincte de celle des membres du conseil d'administration et de celle des copropriétaires dans une manière semblable à celle d'une compagnie.

Dans un texte antérieur, nous avons étudié ce qu'est un syndicat de copropriété et les parties privatives, parties communes et parties communes à usage restreint de l'immeuble. Maintenant, nous parlerons des différentes parties de la déclaration de copropriété. Il y a trois parties :
1) l’acte constitutif
2) le règlement d’immeuble
3) l’état descriptif des fractions

Pour la personne qui est déjà propriétaire d'un immeuble locatif, le fait d'acquérir une ou plusieurs unités de condominium dans le but d'ajouter à son portefeuille et de générer des revenus de location est une option intéressante. Toutefois, il faut savoir que les règles qui entourent le droit de propriété d'un condominium sont différentes de celles d'une maison unifamiliale ou d'un multi-logement.