Avantages Condo

Comme il revient au conseil d'administration du syndicat de fixer de manière définitive le budget pour l'année à courir, celui-ci devra aviser chaque copropriétaire du montant de ses contributions et de la date où elles sont exigibles. Toutefois, la perception des charges communes peut poser certaines difficultés pour les membres du conseil d'administration: paiements sporadiques de certains, refus d'autres en raison d'un différend avec le conseil d'administration, d'autres qui traversent une période financière difficile, ou encore ceux qui refusent d'acquitter leurs charges communes au motif qu'ils n'obtiennent pas un bon «service» du conseil d'administration.

Lorsque vous allez chez le notaire, notamment pour l’achat d’une propriété, vous y êtes probablement environ une heure. Ce moment où vous devenez propriétaire n’est qu’une partie du travail que le notaire réalise dans un dossier. En effet, une partie importante de son travail est de veiller, selon l’article 1723 du Code civil du Québec, à garantir à l’acheteur, pour le compte du vendeur, que l’immeuble est libre de tous droits, notamment des hypothèques et des servitudes qui pourraient le grever. Pour se faire, il réalise un examen sur les titres, qui consiste en la vérification de l’histoire d’un immeuble selon les actes publiés au registre foncier et qui permet de dresser un portrait le plus exact que possible de la situation d’une propriété.

Les Journées de consultation permettent au public de s'informer et d'exprimer son point de vue sur son vécu et ses attentes pour adapter la législation sur la copropriété à la réalité. Le Comité consultatif sur la copropriété encourage la participation des personnes et des groupes intéressés à s'exprimer et à commenter les pistes de réflexion proposées par le Comité consultatif.

La copropriété divise n'est pas un phénomène nouveau sur le plan du développement immobilier du Québec, les premières copropriétés divise ayant vu le jour vers 1970. Depuis ce temps nous avons pu constater l'évolution des tendances au niveau du style des projets: copropriété de plusieurs étages, maisons en rangées, construction en triplex. Certaines sont certes plus luxueuses que d'autres et les unités comptent des superficies habitables impressionnantes, souvent plus de 1000 pieds carrés.

Le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, a annoncé dimanche, à Montréal, la création des Journées de consultation sur la copropriété, qui découlent des recommandations émises par le Groupe de travail sur le même thème.

Le gouvernement entend resserrer les lois qui régissent la copropriété, dès l'automne prochain, afin de mieux protéger les Québécois qui choisissent de vivre en condominiums.

Dans l'administration de tout syndicat de copropriété, et bien sûr dans la vie de tout copropriétaire, il arrivera le jour où il serait nécessaire que le syndicat puisse entrer dans la partie privative d'un copropriétaire. Toutefois, il est important de bien comprendre les droits et obligations, tant du côté du syndicat, que du copropriétaire.

L'article 1042 du Code civil du Québec établit le principe que sont dites «privatives» les parties des bâtiments et des terrains qui sont la propriété d'un copropriétaire déterminé et dont il a l'usage exclusif.

En juin 2011, les ventes de propriétés ont affiché une première hausse à la suite de  treize  mois  consécutifs  de  baisse.  Par  catégorie  de  propriété,  ce  sont  les copropriétés qui ont été les premières à afficher une augmentation du nombre de ventes. Plus précisément, depuis le mois de mai 2011, les copropriétés n’ont affiché  que  des  hausses  des  ventes,  alors  que  les  unifamiliales  et  les  plex  ont continué  de  présenter  des  résultats  à  la  baisse  ou  de  flirter  avec  le  statu  quo. 
La copropriété s’était également démarquée après la récession, où elle avait affiché les plus fortes croissances entre les mois d’octobre 2009 et de mars 2010.

Le bilan annuel démontre aussi que la copropriété a atteint un niveau record dans les RMR de Montréal, Québec et Trois-Rivières ainsi que dans l’AR de Saint-Hyacinthe.

La question suivante nous est posée de manière régulière par les membres des conseils d'administration des copropriétés, et par les copropriétaires: "Il n'y a personne qui voudrait siéger sur le conseil d'administration, alors pouvons-nous tout simplement confier le tout à un gestionnaire et le laisser s'en occuper?" Notre réponse est négative.

Une copropriété peut être formée d'aussi peu que deux unités d'habitation, mais peu importe la taille de la copropriété. La loi prévoit que la gestion courante du syndicat peut être confiée à un gérant, choisi ou non,...

Dans la majorité des cas, le conseil d'administration d'un syndicat de copropriété sera formé de personnes qui sont des copropriétaires en titre d'au moins une fraction dans l'immeuble de la copropriété. Ces personnes sont élues annuellement par les copropriétaires réunis en assemblée générale.

Des pouvoirs administratifs et décisionnels sont attribués aux administrateurs de la copropriété, mais ces pouvoirs sont ceux du conseil d'administration, et non pas de ces membres pris isolément. Le Conseil d'administration doit donc se réunir pour exercer...