Avantages Condo

Alimentée  par  la  popularité  des  appartements  en  copropriété,  l’offre  dans  ce  segment  de marché a augmenté de façon significative. Résultat de trois ans de construction soutenue, de 2010  à  2012,  les  conditions  de  marché  sur  ce  marché  se  sont  détendues  de  façon considérable.  Les  mises  en  chantier  de  logements  collectifs  descendront  sous  la  barre  des 25 000 en 2013 et remontreront au-dessus de 26 000 en 2014.

Dans le présent article nous parlerons des recommandations visant les assurances en copropriété.

Selon le rapport du Comité consultatif sur la copropriété, ce dernier a constaté lors des audiences publiques un besoin que de l'information et de la formation soient diffusées aux courtiers d'assurance, administrateurs et gestionnaires de syndicats, relativement à l'assurance en copropriété, et spécialement sur l'importance de bien évaluer l'immeuble à sa valeur à neuf et de souscrire une assurance suffisante selon les prescriptions de l'article 1073 C.c.Q.

Toujours à ce sujet, le Comité a remarqué qu'il arrive fréquemment en pratique que les assurances souscrites par le syndicat le soient pour une valeur assurable inférieure à la valeur réelle de l'immeuble.

À la lecture du texte de la pétition, on demande à l’Assemblée nationale du Québec d’adopter une loi qui autorise une personne atteinte d’un handicap d’être accompagnée de son chien d’assistance non seulement dans un endroit public, mais aussi dans son lieu , que ce lieu soit une unité de copropriété ou un logement locatif. À la suite de cet évènement, votre association a été invitée à participer, le 15 avril dernier, à une audition concernant cette pétition et sur le besoin d’adopter une nouvelle loi.

Selon l’opinion d'Avantages Condo, à sa face même cette problématique est déjà régie par la Loi. Le refus d’un candidat handicapé qui requiert l’aide d’un chien guide ou d’assistance, malgré un règlement d’immeuble interdisant les chiens, serait selon notre opinion contraire aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne

Le 12 mai prochain entrera en vigueur une nouvelle réglementation à l'horizon visant l'entretien des tours de refroidissement d'eau, laquelle aura sensiblement des effets sur les immeubles en copropriété, ainsi que les immeubles locatifs munis de tels systèmes de climatisation.

Le 16 janvier dernier, madame Agnès Maltais, la Ministre du Travail entre autres a annoncé la publication dans la gazette officielle du Québec d'un projet de règlement modifiant le Code de sécurité découlant de la Loi sur le bâtiment, c. B-1.1, sur l'entretien des tours de refroidissement à l'eau servant à climatiser les immeubles. Le fait de proposer un tel règlement a été motivé par la survenance de plusieurs décès dans la région de Québec durant l'été 2012 dus à une éclosion de la bactérie de légionellose. Les personnes décédées ont été exposées à ces bactéries par des systèmes de ventilation et de climatisation d'immeuble.

Dans le numéro précédent, nous avions traité des recommandations visant à simplifier la représentation des copropriétaires qui ne peuvent assister aux assemblées en personne, et donc de permettre que le quorum soit atteint plus facilement.

Dans le présent article nous parlerons des recommandations visant le délai dans lequel le syndicat doit transmettre le procès verbal d'une assemblée des copropriétaires, ainsi qu'une prolongation des délais pour un copropriétaire de contester une décision de l'assemblée

Selon le rapport du Comité consultatif sur la copropriété, ce dernier a constaté lors des audiences publiques que la distribution du procès-verbal aux copropriétaires fait l'objet d'une pratique inégale au sein de copropriétés au Québec. Plusieurs copropriétaires ne reçoivent carrément pas le procès-verbal ou encore le reçoivent bien souvent une année plus tard.

La jurisprudence nous permet de constater que les pages que l'on retrouve sur Facebook se retrouve fréquemment devant les tribunaux et sont généralement acceptées en preuve.

Il faut agir avec prudence lorsque publie des commentaires sur Facebook sur les autres. Pour certains discuter des relations locateurs-locataires sur Facebook peut apporter une certaine satisfaction.

Il faut prendre garde cependant, l'évolution des choses nous permet de penser que certaines aventures vécues et relatées sur Facebook pourrait donner lieux à des poursuites en diffamation.

Les délais pour modifier un bail
1. Bail fixe d’un (1) an ou plus :
L’avis doit être donné à l’intérieur d’un délai de trois (3) à six (6) mois.
Exemple : bail d’un an, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013. L’avis de modification doit être expédié entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2013.

Dans le numéro précédent, des recommandations visaient à rendre la tâche plus facile pour l'acheteur d'une fraction de copropriété d'obtenir les informations nécessaires à un achat éclairé.

Dans le présent numéro, nous discuterons des recommandations visant à simplifier la représentation des copropriétaires qui ne peuvent assister aux assemblées en personne, et donc de permettre que le quorum soit atteint plus facilement.

Selon le rapport du Comité consultatif sur la copropriété, ce dernier a constaté lors des audiences publiques qu'il est parfois difficile pour les syndicats de copropriété d'atteindre le quorum nécessaire pour tenir une assemblée des copropriétaires, lequel requiert la présence en personne ou représentés par procuration d'un nombre suffisant de copropriétaire qui représentent la majorité des voix (plus que 50%).

En 2013, la progression modérée de l’emploi, la détente persistante du marché de la revente  et la tendance qui favorise les logements collectifs feront encore diminuer les mises en chantier de logements individuels, qui se chiffreront à 15 000 en 2013 et à 14 600 en 2014. Le segment des maisons individuelles est encore touché par la popularité grandissante des logements collectifs, plus abordables, et la tendance à la densification résidentielle.

Stimulée par la popularité des appartements en copropriété, l’offre  de logements collectifs  est abondante à l’heure actuelle. Après trois années durant  lesquelles la construction a été soutenue, soit de 2010 à 2012, la conjoncture du marché des collectifs se détend. Les mises en chantier de logements collectifs ralentiront au cours des années à venir. Leur nombre va s’établir à 27 300 en 2013 et à 27 600 en 2014.

Dans le numéro précédent, nous avons parlé des modifications proposées aux majorités requises pour prendre certaines décisions à l'assemblée des copropriétaires.

Dans le présent numéro, nous discuterons des recommandations visant à rendre la tâche plus facile pour l'acheteur d'une fraction de copropriété d'obtenir les informations nécessaires à un achat éclairé.

Selon le rapport du Comité consultatif sur la copropriété, ce dernier a constaté lors des audiences publiques que l'accès à l'information détenue par le syndicat pour un acheteur qui effectue une vérification diligente est souvent difficile, et que même le copropriétaire vendeur doit faire face aux mêmes difficultés. En fonction de l'état actuel du droit, le registre de la copropriété peut être consulté seulement par l'un des copropriétaires, ou par un mandataire qu'il désigne, et le proposant acheteur peut seulement demander au syndicat si le copropriétaire vendeur doit des charges communes impayées au syndicat.